Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Carto (ci-après « l'Application »), disponible sur l'App Store d'Apple.

L'Application est éditée par Jolly Home (ci-après « l'Éditeur »), joignable à l'adresse : contact@jollyhome.org.

Article 2 — Description du service

Carto est une application de gestion de listes de courses pour iPhone. Elle permet notamment de :

• créer et organiser des listes d'articles ;
• utiliser un mode courses pour gérer les achats en temps réel ;
• synchroniser les listes avec d'autres membres via iCloud (service Apple Inc.).

L'Application est disponible gratuitement en téléchargement. Certaines fonctionnalités avancées peuvent être soumises à un abonnement payant souscrit via l'App Store.

Article 3 — Conditions d'accès

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'accord préalable de leur représentant légal.

L'Application nécessite un appareil compatible iOS et une connexion Internet pour les fonctionnalités de synchronisation.

Article 4 — Compte utilisateur

L'Application peut proposer une connexion via « Se connecter avec Apple » (Apple Sign-In). L'Éditeur n'a pas accès à vos identifiants Apple. Les informations associées à votre compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Apple et à la Politique de confidentialité de l'Application.

Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte et de toute activité qui en résulte.

Article 5 — Licence d'utilisation

L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser l'Application sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans le respect des présentes CGU et des règles de l'App Store.

Cette licence ne vous confère aucun droit sur le code source, les algorithmes ou les éléments constitutifs de l'Application.

Article 6 — Obligations et comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de l'Application ;
• contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
• utiliser l'Application d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou d'altérer les systèmes de l'Éditeur.

Article 7 — Contenu utilisateur

Les données saisies dans l'Application (listes, articles, etc.) vous appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

Les données de synchronisation sont stockées dans votre espace iCloud personnel via le service CloudKit d'Apple. L'Éditeur n'a pas accès à vos données synchronisées sans votre consentement explicite.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son interface, ses fonctionnalités, ses textes, ses icônes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 9 — Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment, avec ou sans préavis.

Article 10 — Achats intégrés et abonnements

Les achats intégrés et abonnements éventuels sont gérés exclusivement par Apple via l'App Store, conformément aux conditions générales d'Apple. L'Éditeur n'a pas accès à vos informations de paiement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours, conformément aux règles de l'App Store.

Aucun remboursement ne peut être accordé directement par l'Éditeur pour des achats effectués via l'App Store ; toute demande de remboursement doit être adressée à Apple.

Article 11 — Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de toute perte de données résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une défaillance matérielle ;
• des interruptions de service dues à des tiers (Apple, opérateurs réseau, etc.) ;
• de l'inexactitude des informations saisies par l'utilisateur.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans tous les cas, aux montants éventuellement perçus au titre d'abonnements au cours des douze derniers mois.

Article 12 — Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. La suppression de l'Application entraîne la perte des données locales non synchronisées.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. En continuant à utiliser l'Application après modification des CGU, vous en acceptez la nouvelle version.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de l'Éditeur seront saisis.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@jollyhome.org.