Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Carto (l'« Application »), disponible sur l'App Store d'Apple. L'Application est éditée par Jolly Home, joignable à l'adresse : contact@jollyhome.org.

Article 2 — Description du service

Carto est une application de gestion de listes d'épicerie pour iPhone permettant notamment de créer et organiser des listes d'articles, d'utiliser un mode épicerie en temps réel, et de synchroniser les listes avec d'autres membres via iCloud (Apple Inc.).

L'Application est disponible gratuitement. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant via l'App Store.

Article 3 — Conditions d'accès

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leur parent ou tuteur légal.

Article 4 — Compte utilisateur

L'Application peut proposer une connexion via « Se connecter avec Apple ». Jolly Home n'a pas accès à vos identifiants Apple. Les données du compte sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 5 — Licence d'utilisation

Jolly Home vous octroie une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes conditions et aux règles de l'App Store.

Article 6 — Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de l'Application, contourner ses mesures de sécurité, ni l'utiliser à des fins illicites.

Article 7 — Contenu utilisateur

Les données saisies dans l'Application vous appartiennent. Les données synchronisées sont stockées dans votre espace iCloud personnel via CloudKit. Jolly Home n'a pas accès à vos données sans votre consentement explicite.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'Application et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Jolly Home et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables sur la propriété intellectuelle.

Article 9 — Disponibilité du service

Jolly Home s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment.

Article 10 — Achats intégrés et abonnements

Les achats intégrés sont gérés exclusivement par Apple via l'App Store. Jolly Home n'a pas accès à vos informations de paiement. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple.

Article 11 — Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Jolly Home ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou inexactitudes des informations saisies par l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants éventuellement perçus au titre d'abonnements au cours des douze derniers mois.

Article 12 — Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Jolly Home peut suspendre votre accès en cas de violation des présentes conditions.

Article 13 — Modification des conditions

Jolly Home se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Québec auront juridiction.

Article 15 — Contact

Pour toute question : contact@jollyhome.org.